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Le 1er janvier 2020, la loi sur les services financiers (LSFin) et la loi sur les établissements financiers (LEFin) sont entrées en vigueur, accompagnées des ordonnances d’exécution adoptées par le Conseil fédéral (OSFin, OEFin et OOS).
La LSFin (Loi sur les Services Financiers) vise à protéger les clients en régissant les services financiers, tandis que la LEFin (Loi sur les Etablissements Financiers) s’assure que les établissements financiers respectent des normes strictes.
Ces régulations sont cruciales pour assurer la transparence et la sécurité dans le secteur financier suisse.
La LBA (Loi sur le Blanchiment d’Argent) a pour objectif de prévenir le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme et impose aux intermédiaires financiers (gestionnaires de fortune, trustees et autres) des obligations strictes. Cela inclut :
Compliance et réglementation : Pozzi Conseils intervient dans le cadre réglementaire LBA-LSFin-LEFin pour les gérants indépendants et les trustees qui souhaitent déléguer et externaliser cette fonction pour des raisons économiques ou par manque de ressources ou de compétence en interne.
